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  1. DISPOSITIONS GENERALES :
Pour les sociétés, les organismes publics, les associations et les professionnels, toute commande comporte de plein droit acceptations de nos conditions générales de ventes. Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations des parties. Elles constituent la base juridique des relations contractuelles entre les clients et ADEX TECH, sauf convention particulière y dérogeant expressément. Toutes clauses différentes ou contraires à ces conditions générales figurant dans un quelconque document qui n’aurait pas fait l’objet d’un accord exprès de la part d’ADEX TECH est exclu. Le cas échéant, des conditions particulières peuvent être précisées sur le  devis (conditions techniques, commerciales et administratives proposées au client).  Ces conditions particulières prévalent sur les présentes conditions générales.
  1. OUVERTURE DE COMPTE
Tout nouveau client devra, préalablement ou simultanément à sa prise de commande remplir obligatoirement une ouverture de compte et la transmettre à ADEX TECH en vue d’obtenir l’approbation du service financier pour ouvrir le compte et bénéficier d’une ligne d’encours.
  1. COMMANDE
Le client passe des commandes fermes de produits et de services, ces commandes sont régies par les présentes conditions générales de vente dont le client déclare avoir prit connaissance et en accepté le contenu sans réserve. Le contrat de vente est définitivement formé par la réception de la commande du client par ADEX TECH ou la signature d’un contrat d’assistance technique ou de prestation. Toutes commandes peuvent être reçues par courrier électronique, télécopie, courrier. ADEX TECH se réserve le droit de refuser toutes commandes d’un montant inférieur à 50 DH HT. En cas d’acceptation, celles-ci donneront automatiquement lieu à des frais de traitement de 3 DH HT facturable en sus. ADEX TECH n’est lié par les engagements verbaux qui auraient été prit par ses représentants et salariés que sous réserve de confirmation dédit engagement par écrit.
  1. ANNULATION ET MODIFICATION DE COMMANDE
Les commandes prisent en compte par le service achat ne sont pas modifiables ni susceptible d’annulation sauf accord exprès et écrit de la société. Si en cours d’exécution, le client apporte des modifications dans la quantité ou les caractéristiques du matériel et/ou de la prestation demandée, le prix et les délais prévus pourront être revu en conséquence. Les annulations acceptées peuvent donner lieu, selon le cas, à perception de frais d’annulation. Les frais d’annulation par commande s’élèveront à 25 DH HT. Les sommes versées à titre d’acompte resteront acquise au vendeur à titre d’indemnité de résiliation. En cas de paiement total à la commande, le client bénéficiera d’un avoir non remboursable à consommer chez ADEX TECH durant 12 mois.
  1. EMBALLAGE ET TRANSPORT
L’emballage ainsi que l’expédition du matériel sont assurés au mieux par le vendeur pour le compte et au frais du client, sauf stipulation particulière de livraison franco de port. Dès sortie du magasin ADEX TECH, les produits sont placés sous la responsabilité du client qui supporte alors tout les risques, perte ou dommage et prend les couvertures nécessaires. Une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client doit en cas d’avarie, de manquement, de non-conformité de la livraison, faire toute contestation nécessaire sur le bon de livraison et confirmé ses réserves dans les 48h par lettre recommandé avec AR auprès du transporteur et d’ADEX TECH. Passé ce délai, le client n’est plus en droit de contester la livraison.
  1. DELAI DE LIVRAISON ET/OU DE MISE EN SERVICE
Les délais de livraison et/ou de mise en service indiqués aux conditions particulières indiqués à titre indicatif constitue le meilleur délai de ADEX TECH mais ne seraient constituer une obligation de résultat. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ni constituer un motif de pénalités ou de dommages et intérêts.  Cependant lorsqu’un retard atteint ou dépasse 90 jours, le seul recourt du client consiste à annuler par lettre recommandé avec AR la partie de la commande retardée sans responsabilité à la charge d’ADEX TECH. ADEX TECH est dégagé de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison et/ou de mise en service dans les cas suivant : – Les conditions de paiement n’ont pas été observées par le client ; – Les renseignements à fournir par le client ne sont pas arrivés en temps voulu ; – Evènement de force majeur ; – Travaux préparatoires à la charge du client non terminés en temps utile ; – Non-respect des conditions d’environnement et de mise en service dont le client est réputé avoir connaissance ; – Modification du fait du client dans la masse ou la nature des travaux.
  1. RECLAMATIONS ET RETOURS
Aucune marchandise ne pourra être retournée sans l’accord préalable écrit d’ADEX TECH. Le retour ne concerne que des matériels n’ayant subi aucune modification ou altération et doit être effectué dans son emballage d’origine. Les frais de transport et de remise en stock sont à la charge du client. Les réclamations à ADEX TECH portant sur les matériels livrés et/ou l’installation doivent être notifiées au plus tard 48 heures après la date de livraison ou de mise en service par lettre recommandé avec AR.
  1. PRIX ET PAIEMENT
Le prix des produits et services s’entend hors taxes aux conditions de l’offre et est susceptible de révision en fonction de l’évolution des tarifs, les produits étant facturés aux prix en vigueur au jour de la livraison. Les factures sont payables au siège social d’ADEX TECH, de telle manière que cette dernière puisse disposer des sommes dû le jour de l’échéance. Aucun paiement en espèce ne sera accepté. – Les clients bénéficiant d’une ligne de crédit auront droit à un délai de paiement déterminé lors de l’ouverture de compte ou par défaut à un délai de paiement standard à 30 jours net date de facture payable par chèque, virement ou traite. ADEX TECH se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment sans préavis la ligne de crédit et/ou les délais ou modalités de paiement accordé au client. Ces conditions peuvent être revues à chaque commande en fonction des garanties de solvabilités présentées. – Les clients ne bénéficiant pas de ligne de crédit devront effectuer un paiement à la commande. Les factures sont soumises au taux de TVA en vigueur à la date de facturation En cas de paiement anticipé, aucun escompte ne sera accordé. Le client s’interdit d’exercer un droit de rétention quelconque sur le montant du prix dû aux échéances prévues, ni opérer une compensation. Aucune réclamation sur la qualité des livraisons n’est suspensive de celle-ci, si la preuve de la défectuosité des marchandises n’a pas été apporté et dument constatée et reconnue par ADEX TECH avant l’échéance. En cas de litige sur une facture, la réclamation doit se faire par écrit en recommandé AR adressé au service client, dans les 7 jours à compter de la réception des produits
  1. RETARD DE PAIEMENT
En cas de retard de paiement au terme fixés, les sommes dues porteront intérêt de plein droit et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable, sur la base de une fois et demi le taux d’intérêt légal sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
  1. LOGICIELS – LICENCES
ADEX TECH ou l’éditeur conserve tout les droits de propriété industrielle et intellectuelle sur les licences et/ou logiciels livrés ou installés dans les matériels ou utilisés dans le cadre des contrats de maintenances technique. Selon le type de licences et/ou logiciels, ADEX TECH pourra être ramené à faire signer au client une licence spécifique d’utilisation du logiciel. Dans le cas contraire, ADEX TECH consent un droit personnel, non-exclusif et non cessible d’utilisation des licences et/ou des logiciels inclus dans les matériels. Pendant une période d’un mois suivant la livraison d’un logiciel, le Client a la faculté de demander par lettre recommandée avec accusé de réception la résiliation de la licence correspondante s’il justifie que le logiciel ne correspond pas à la notice descriptive ou qu’il ne peut s’intégrer dans son organisation qu’aux prix de difficultés sérieuses et imprévisibles. Si, de l’avis de la Société, la demande du Client est légitime,  la Société lui communique dans les cinq (5) jours ouvrés suivant sa demande un numéro d’autorisation de retour du matériel sans lequel aucun retour ne peut s’effectuer valablement. Si passé le délai d’un mois, le Client n’a pas usé de la faculté cidessus, le logiciel est alors réputé être conforme à sa notice et aucune allégation selon laquelle il serait inadapté ne peut plus être prise en compte. Il appartient au Client de prendre connaissance de l’ensemble des caractéristiques des produits et de mettre en œuvre les procédures adaptées dans un environnement conforme,  pour permettre la meilleure utilisation des Produits. La Société ne garantit pas l’aptitude des Produits à effectuer toutes les tâches spécifiques de l’entreprise du Client, ni l’atteinte des objectifs de celle-ci.
  1. MAINTENANCE
Il est rappelé que les opérations de maintenance ainsi que la gestion des paramètres variables des installations ne sont pas couvertes par les obligations de garantie d’ADEX TECH et donneront lieu à l’établissement de contrat spécifique.
  1. PROPRIETE
Conformément aux dispositions de la loi en vigueur, les matériels restent la propriété de la Société jusqu’à complet paiement. Tout défaut de paiement peut en conséquence entraîner la résolution de plein droit de la reprise des matériels, fournitures et accessoires impayés, sans formalité judiciaire. Il en sera de même pour les logiciels nonobstant l’absence de transfert de propriété. Le Client s’engage à prendre toutes les mesures pour empêcher la distraction, le nantissement ou la saisie des Produits objets de la présente clause. Il s’engage à les faire figurer sur une ligne distincte à l’actif de son bilan et à faciliter leur identification dans ses stocks. Si le Client revend les Produits avant d’en avoir acquitté le prix intégralement, il communique à la Société les noms et adresses des sous-acquéreurs, s’oblige à déléguer à la Société le prix dû par ceux-ci à due concurrence, et les avise de l’existence d’une clause de réserve de propriété au profit de la Société et de ce que la Société peut leur en demander paiement. En cas de mise en œuvre de la présente clause,  les sommes encaissées par la Société lui resteraient acquises à titre de dommages et intérêts dans la limite de trente (30) pour cent de prix du produit considéré.
  1. GARANTIE
D’une manière générale, la garantie sur les matériels et logiciels est celle des constructeurs et éditeurs, ADEX TECH n’intervenant qu’en qualité de distributeur. La garantie est strictement limitée au remplacement ou a la réparation gratuite des pièces reconnues défectueuses. Elle ne couvre pas les conséquences dûes à l’usure normale des pièces aux négligences ou l’utilisation défectueuse des appareils. Toutes extension de la garantie (durée, modalités d’intervention…) fera l’objet d’un devis. Les produits retournés au titre de la garantie voyagent au frais et au risque du client à l’aller et à la charge d’ADEX TECH au retour. Pour les logiciels, les recours du Client sont toujours limités aux garanties éventuelles accordées pas les fournisseurs de la Société. Le Client est informé qu’un logiciel peut contenir des bogues dont la correction n’est pas toujours nécessaire aussi bien en termes d’utilisation qu’en termes économiques. En cas de bogue signalés pendant la période de garantie créant une difficulté importante et ne pouvant être corrigé dans un délai raisonnable, la Société se réserve la possibilité de fournir au Client une solution de contournement hardware et/ou software.
  1. RESPONSABILITE
La responsabilité de ADEX TECH ne pourra être engagée en cas de dommages indirects subi par le client. Par dommages indirects, on entend notamment tout préjudice financier au commercial, perte de bénéfice, perte de chiffre d’affaires, perte de données, perte d’exploitation, etc… Il en est de même en cas de réclamation de tiers dirigé contre le client. En cas d’action en contrefaçon à l’encontre du client concernant un produit livré par la société le recourt du client est limité au garantie offerte par le fournisseur de la société. En tout état de cause, la responsabilité de ADEX TECH en cas de dommages directs sera plafonnée au montant de la commande en cours.
  1. CESSION
La Société se réserve le droit de céder en tout ou partie les commandes, ses droits de recevoir paiement ou ses droits sur les Produits, étant entendu que les obligations de la Société à l’égard du Client ne peuvent s’en trouver diminuées. Le Client ne peut céder les commandes ou tout droit en découlant sans l’accord préalable et écrit du Vendeur.
  1. CONTESTATION
En cas de contestations ou litiges relatif à l’interprétation ou à l’exécution de la commande, il est fait attribution de compétence au tribunal de commerce de Tanger et ce, même en cas de connexité d’appel de garantie.